CONDITION GENERALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 07/07/2014

La société MACADAM BREAK, exerçant sous le nom commercial « SoWeAre », SARL au capital de 20 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 533 264 636, dont le siège social est sis 40 rue de Charonne 75011 PARIS, dont le numéro de TVA intracommunautaire de la société MACADAM BREAK est le FR 80 533 264 636 , et dont le numéro de téléphone est le 09 82 37 63 91, a pour activité la vente de vêtements, d'accessoires et d'objets/décoration au détail.

La société MACADAM BREAK offre à la vente, à destination des consommateurs au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence (ci-après « les Clients » ou « le Client »), des produits au détail, via le Site internet de la société, à l’adresse www.soweare-shop.fr ci-après « le Site »).

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par la société MACADAM BREAK au Client.

MACADAM BREAK et le Client (ci-après « les Parties ») conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute éventuelle condition préalablement disponible sur le site web de MACADAM BREAK.

MACADAM BREAK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site www.soweare-shop.fr n'ont aucune valeur contractuelle.

Article 1. LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix sont hors frais de port, ces derniers étant à la charge du Client et précisés lors de la validation de la commande.

Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de commande sous réserve de disponibilité.

La société MACADAM BREAK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s ‘engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande.

Article 2. PRODUITS ET DISPONIBILITE

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MACADAM BREAK ne pourrait être engagée.

MACADAM BREAK s’engage à honorer les commandes passées dans la limite de ses stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, MACADAM BREAK s’engage à contacter le Client par email ou par téléphone. Le Client sera donc remboursé de l’article indisponible ou de la totalité de la commande si le Client souhaite son annulation.

Les produits restent la propriété de MACADAM BREAK jusqu'au paiement de la transaction.

Article 3. COMPTE CLIENT

Avant de passer sa première commande, le Client devra créer un compte Client. Il devra ainsi remplir les champs suivants : civilité, nom, prénom, adresses de livraison et adresse de facturation si elle est différente de l'adresse de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

Il choisira également un mot de passe qui lui permettra de se connecter à son compte.

Article 4. LA COMMANDE

Préalablement à toute transaction, le Client s’engage à lire les conditions générales de vente.

Toute validation de commande emporte acceptation expresse des conditions en vigueur au moment de la validation.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement et vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

MACADAM BREAK accusera réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique.

MACADAM BREAK se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige émanant d’une commande précédente.

En cas d’adresse erronée, de défaut de paiement ou autre problème lié au compte de l’utilisateur, MACADAM BREAK se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Article 5. LE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en euros. La totalité du paiement se fait au moment de la commande.

Le Client paie sa commande par carte bancaire : Visa, EuroCard-Mastercard. Le paiement par carte bancaire se fait de manière 100% sécurisée via le système Sherlock 3D Secure du LCL. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise MACADAM BREAK à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix de la commande serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Pour lutter contre les fraudes, MACADAM BREAK a mis en place un système de contrôle qui lui donne le droit d’annuler une commande.

Le Client reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande.

Article 6. LA LIVRAISON

Les produits sont livrés dans les pays ci-dessous :
France métropolitaine, Corse, Andorre et Monaco.

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée dans le processus de commande. En cas d’erreur dans l’adresse, MACADAM BREAK ne pourra pas être tenue responsable si les produits ne peuvent être livrés.

Article 7. DELAIS DE LIVRAISON

La commande sera expédiée entre 3 et 5 jours ouvrés après validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

MACADAM BREAK s’engage à informer le Client par de l’envoi de son colis et à lui communiquer le n° de colissimo afin que le Client puisse suivre son envoi sur le site de la poste.

Article 8. MODES ET FRAIS DE LIVRAISON

A/ Colissimo contre signature – service de la Poste

2 à 4 jours d’acheminement : ce délai de livraison est pris en compte à la remise du colis à la Poste – délais à titre indicatif

Les frais de livraison s’élèvent à 6€ pour toute commande inférieure à 150€ et sont gratuits pour toute commande supérieure à 150€.

B/ Retrait à la boutique :

Il est également possible de retirer sa commande à la boutique SoWeAre – 40 rue de Charonne – 75011 PARIS, de même que pour les commandes expédiées, le délai indicatif de préparation de la commande est de 3 à 5 jours ouvrés.

Le Client sera informé par email de la disponibilité de la commande à la boutique. Ce mode de retrait de la marchandise est gratuit, de sorte que le Client ne règlera que le prix des articles commandés et aucun frais de livraison.

Article 9. REMBOURSEMENT ET ECHANGE

Tous les produits commandés sur le site www.soweare-shop.fr peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange.

A/ Remboursement

À compter de la réception du colis, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter et demander le remboursement de sa commande moyennant la restitution du ou des articles objet(s) de la demande de remboursement. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour retourner un / des article (s), le Client doit suivre les modalités suivantes :

  • envoyer un email à contact@soweare-shop.fr
  • attendre un bon de retour qui sera envoyé au Client en retour par mail dans un délai de trois jours ouvrés
  • envoyer les produits (par colissimo suivi) dans leurs emballages d’origine (si les produits ont été envoyés emballés) à l’adresse suivante : SoWeAre – 40 rue de Charonne – 75011 PARIS ou les déposer à la boutique, accompagnés du bon de retour.

Aucun remboursement ne sera effectué si le bon de retour n’a pas été retourné avec le ou les articles.

Les frais de port de retour sont à la charge du Client. Le Client étant responsable des risques et périls relatifs au retour de la marchandise, il lui est conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques.

L’article retourné se doit :

  • de ne pas avoir été porté, lavé ou parfumé,
  • d’être à l’état neuf,
  • d’avoir les étiquettes avec lesquelles il a été livré.
Tout article retourné qui serait :
  • endommagé,
  • sali,
  • ouvert ou sorti de son emballage d’origine (uniquement valable pour les thés),
ne sera ni repris ni remboursé.

La société MACADAM BREAK remboursera alors le client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date à laquelle le Client a demandé le remboursement.

Le remboursement s’effectuera par un crédit du montant remboursé sur le compte bancaire du Client.

En cas de demande de remboursement concernant l’intégralité de la commande, le Client se verra restituer l’intégralité des sommes versées à MACADAM BREAK excepté les frais de livraison.

De même, si la rétractation ne concerne qu’une partie d’une commande, le Client en conservant l’autre partie, il n'y aura pas de remboursement des frais de livraison.

B/ Échange

Tous les articles commandés sont échangeables dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis, et sous réserve des disponibilités de stock.

Afin de procéder à un échange, le Client doit :

  • envoyer un email à contact@soweare-shop.fr
  • attendre un bon de retour qui sera envoyé au Client en retour par mail dans un délai de trois jours ouvrés ;
  • envoyer les produits (par colissimo suivi) dans leurs emballages d’origine (si les produits ont été envoyés emballés) à l’adresse suivante : SoWeAre – 40 rue de Charonne – 75011 PARIS ou les déposer à la boutique, accompagnés du bon de retour ;
  • préciser sur le bon l’article qu’il souhaite recevoir en échange de l’article retourné.

Si l’article n’est plus disponible, MACADAM BREAK en avertit le Client par mail ou par téléphone et lui propose de choisir un autre article en échange. Si le Client refuse, MACADAM BREAK procède au remboursement de l’article échangé.

Si l’article désiré est d’un montant supérieur, le Client joint un chèque de la différence à son retour.

Si l’article désiré est d’un montant inférieur, MACADAM BREAK rembourse la différence sur le compte bancaire ou le compte paypal du Client.

Les frais de port du second envoi seront offerts au Client.

Article 10. RECLAMATIONS

1.Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les articles lors de la livraison.

Dans l’hypothèse où le colis est endommagé à la livraison, notamment, mais non exclusivement, parce qu’il a été ouvert ou que des articles sont manquants, il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis.

Ces réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des biens.

Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné de trois jours ouvrés éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à MACADAM BREAK dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de sept jours francs à compter de la date de la réclamation.

Si le client rapporte à MACADAM BREAK la preuve d’un litige imputable au transporteur, notamment par la communication de la copie de la lettre précitée, de l’avis d’envoi et éventuellement de l’avis de réception, la société MACADAM BREAK procèdera à l'échange ou au remboursement du/des articles endommagés ou manquants.

2. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait formuler une réclamation ne tenant pas à l’état du colis à la livraison, et, notamment parce que l’article serait défectueux ou ne correspondrait pas à la commande, il devra adresser à la société MACADAM BREAK un email à l’adresse contact@soweare-shop.fr dans un délai de sept jours francs à compter de la réception du colis.

Le Client s’engage à expliquer de façon détaillée la raison de sa réclamation.

A compter de la réception du mail, la société MACADAM BREAK s’engage à envoyer au Client, dans un délai de trois jours ouvrés, un bon de retour que le Client devra utiliser s’il décide de retourner le ou les articles litigieux contre remboursement.

MACADAM BREAK s’engage à rembourser ou à procéder à l’échange des produits défectueux, manquants ou ne correspond pas à la commande.

ARTICLE 11. GARANTIE

La société MACADAM BREAK est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

Article 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques qui sont la propriété de MACADAM BREAK ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de MACADAM BREAK.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou la reproduction du Site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de MACADAM BREAK, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de MACADAM BREAK.

Article 13. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse électronique contact@soweare-shop.fr.

À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres de MACADAM BREAK et de ses partenaires.

Article 14. FORCE MAJEURE

L'exécution par MACADAM BREAK de ses obligations aux termes des présentes conditions sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

MACADAM BREAK avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de MACADAM BREAK se poursuit pendant une période supérieure à 30 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’article 10.

Article 15. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.